1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services fournies par « l’Agence », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ». Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Définitions
- Prestations : Services proposés par l’Agence, tels que création de sites internet, référencement naturel (SEO), référencement payant (SEA), gestion des réseaux sociaux, photographie professionnelle, et images drone.
- Devis : Document précisant les modalités, délais et tarifs des Prestations. Une fois signé par le Client, il constitue un engagement contractuel.
- Client : Toute personne physique ou morale sollicitant les services de l’Agence.
3. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Prestations fournies par l’Agence. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord spécifique écrit entre les deux parties.
4. Commandes
4.1. Devis
Les commandes sont précédées d’un devis détaillé. Ce devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme définitive après signature du devis par le Client et versement d’un acompte.
4.2. Modification de commande
Toute modification ou annulation d’une commande doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. L’Agence se réserve le droit de facturer les Prestations déjà réalisées.
5. Tarifs et paiement
5.1. Tarifs
Les tarifs des Prestations sont indiqués en euros HT (hors taxes) ainsi qu’en euros TTC (toutes taxes comprises).
5.2. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis :
- Acompte : Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis.
- Solde : Le solde est payable à la livraison de la Prestation ou selon un échéancier convenu.
5.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments nécessaires, modifications non prévues, etc.).
7. Obligations de l’Agence
L’Agence s’engage à :
- Fournir les Prestations dans les règles de l’art et avec le soin requis.
- Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
- Livrer les livrables convenus selon les modalités prévues dans le devis.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir à l’Agence tous les éléments nécessaires à la réalisation des Prestations (textes, images, accès aux outils, etc.) dans les délais impartis.
- Collaborer activement avec l’Agence pour assurer la bonne exécution des Prestations.
- Respecter les échéances de paiement convenues.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Droits d’auteur
Les créations réalisées par l’Agence (sites internet, contenus, photographies, vidéos, etc.) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
9.2. Licence d’utilisation
Une fois le paiement effectué, le Client obtient une licence d’utilisation des créations pour les finalités prévues dans le devis.
9.3. Contenus tiers
Le Client est responsable des éléments qu’il fournit à l’Agence (textes, images, logos, etc.) et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
10. Responsabilité
L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données ou atteinte à l’image de marque.
11. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de l’exécution des Prestations.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Agence.
14. Force majeure
L’Agence ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).
15. Acceptation des CGV
La signature d’un devis ou le paiement d’un acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.