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Mentions legales

Nous nous engageons à traiter les données que vous nous transmettez avec respect et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

L’Agence
Micro-entreprise
SIRET : 822 510 608 00034
Siège social : 26 rue de la Fontaine, 57300 Hagondange, France
Email : contact@lagence.site
Téléphone : 07 68 42 38 07
Directrice de la publication : Chloé Seiler

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site internet : ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site — textes, images, graphismes, photographies, vidéos, logos, icônes, éléments visuels, structure, mise en page et contenus — est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de L’Agence, est interdite.

Les marques, logos, outils, services ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

L’Agence
Micro-entreprise
SIRET : 822 510 608 00034
Adresse : 26 rue de la Fontaine, 57300 Hagondange, France
Email : contact@lagence.site

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Formulaire de contact

  • nom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone, si renseigné ;
  • nom de l’entreprise, si renseigné ;
  • contenu du message ;
  • toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans sa demande.

Mesure d’audience

  • données relatives à la navigation sur le site ;
  • pages consultées ;
  • durée de visite ;
  • source de trafic ;
  • type d’appareil, navigateur et informations techniques associées ;
  • données collectées par l’outil de mesure d’audience utilisé, selon sa configuration.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • traiter les demandes de renseignement, de devis ou de prise de contact ;
  • assurer le suivi commercial des échanges initiés par l’utilisateur ;
  • mesurer la fréquentation du site ;
  • améliorer le contenu, l’ergonomie et les performances du site.

Bases légales du traitement

Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :

Formulaire de contact
Les données transmises via le formulaire sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de L’Agence à répondre aux demandes reçues, ou sur la base de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un devis ou une prestation.

Mesure d’audience et cookies
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés uniquement après consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • données issues du formulaire de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange pour les prospects et demandes commerciales ;
  • données relatives à une relation client : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis selon les durées légales applicables ;
  • données de mesure d’audience : selon la durée configurée dans l’outil utilisé, dans la limite des durées applicables ;
  • cookies : selon leur durée de vie propre, avec une durée maximale conforme aux règles applicables.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à L’Agence.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la gestion des demandes : hébergeur, outil de mesure d’audience, outil de messagerie, outil de gestion de formulaire ou tout autre service technique utilisé pour exploiter le site.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Transferts hors Union européenne

Certains outils tiers, notamment les outils de mesure d’audience, peuvent impliquer un transfert ou un accès à certaines données depuis un pays situé hors de l’Union européenne.

Lorsque cela est applicable, L’Agence veille à utiliser des outils proposant des garanties appropriées ou une configuration limitant les données transmises.

5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@lagence.site

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

6. Cookies

Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à :

  • assurer le bon fonctionnement du site ;
  • mémoriser les préférences de l’utilisateur, lorsque cela est nécessaire ;
  • mesurer l’audience et les performances du site ;
  • améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies soumis à consentement

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de les accepter, de les refuser ou de personnaliser ses choix.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est activé.

Mesure d’audience

Le site peut utiliser un outil de mesure d’audience tel que Google Analytics afin d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer ses contenus.

Selon la configuration de l’outil, ces cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Cependant, le blocage de certains cookies techniques peut altérer le fonctionnement normal du site.

7. Sécurité

L’Agence met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles collectées contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident affectant des données personnelles, L’Agence prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

8. Responsabilité

L’Agence s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, à jour et accessibles.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

L’Agence ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes ;
  • d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique ;
  • d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L’Agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les litiges entre professionnels, à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Agence, sauf disposition légale impérative contraire.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des voies de recours prévues par la réglementation applicable.